Franchise - Modifications contractuelles

Presque tous les contrats de franchise contiennent une clause qui permet à la société de franchise de modifier l'accord, de manière substantielle, après coup, sans aucun recours de la part de l'entrepreneur franchisé. Pour ce faire, elle incorpore par référence d'autres documents, tels qu'ils sont modifiés de temps à autre, dans son contrat de franchise. Pour rendre la chose encore plus intéressante, la plupart des documents référencés sont des documents propriétaires, ce qui signifie que vous n'en recevrez pas une copie actuelle et que vous ne pourrez pas les examiner avant de signer votre contrat de franchise. Ce n'est pas aussi déshonorant qu'il n'y paraît, mais vous devez être conscient de ce pouvoir. Le document le plus souvent cité en référence est le manuel d'exploitation d'une société de franchise, qui décrit en détail toutes les règles et exigences relatives à l'exploitation de l'entreprise. Ce manuel décrit également les spécifications exactes requises pour le bureau, la construction et l'entretien de l'entreprise. Ces spécifications peuvent être modifiées à tout moment et si un tel changement est apporté à un document de référence, l'entrepreneur franchisé est tenu de s'y conformer selon les termes du contrat de franchise.

Dans le monde réel, cela peut se traduire par l'obligation de réaliser des investissements plus importants dans les actifs physiques de l'unité: Une nouvelle application requise, ou un équipement supplémentaire afin de fournir un nouveau produit ou service. Soyez conscient de ces possibilités, mais tenez également compte du dernier point ci-dessous avant de vous inquiéter outre mesure de cette clause.